Conditions Générales de Vente (CGV) – Le Boudoir d'Angélique
Version en vigueur à compter du : 28/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée à compter de cette date sur le site www.leboudoirdangeliquecreations.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre Le Boudoir d'Angélique et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.leboudoirdangeliquecreations.fr.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de créations artisanales personnalisées peintes à la main.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Identité du vendeur
Les produits proposés sur ce site sont commercialisés par :
Le Boudoir d'Angélique
Micro-entreprise
SIRET : 533 903 878 00031
Adresse :
4 rue de la Liberté
70130 Soing-Cubry-Charentenay
France
Site internet :
www.leboudoirdangeliquecreations.fr
Adresse e-mail :
leboudoirdangelique@orange.fr
Article 3 – Produits
Le Boudoir d'Angélique propose des créations artisanales personnalisées, entièrement peintes à la main sur différents supports textiles et accessoires.
Les créations proposées comprennent notamment :
- des créations à personnaliser ;
- des créations sur mesure ;
- des Créations Signature.
Chaque pièce est réalisée individuellement avec soin.
Les photographies présentées sur le site ont pour objectif d'illustrer le travail réalisé. Elles ne sont pas contractuelles.
En raison du caractère entièrement artisanal des créations, chaque réalisation est unique. De légères différences de dessin, de couleurs, de placement ou de détails peuvent exister par rapport aux photographies ou à une création antérieure.
Ces différences ne constituent en aucun cas un défaut de fabrication.
Les couleurs peuvent également varier légèrement selon les réglages de l'écran utilisé par le client.
Article 4 – Commandes
Les commandes sont réalisées directement sur le site internet.
Pour les créations sur mesure et les Créations Signature, le client complète un formulaire décrivant son projet avec le plus de précisions possible.
Le Boudoir d'Angélique peut contacter le client afin d'obtenir des précisions si certaines informations sont nécessaires à la bonne réalisation de la commande.
Les créations étant réalisées dans une démarche artistique, aucun croquis, maquette ou aperçu n'est systématiquement fourni avant leur réalisation.
Le client reconnaît commander une création artisanale originale et accorde sa confiance au savoir-faire artistique du Boudoir d'Angélique.
Toute commande devient définitive après validation du paiement intégral.
À compter de cette validation, toute demande de modification du projet sera étudiée au cas par cas. Si la réalisation a déjà commencé, les modifications pourront être refusées ou entraîner un coût supplémentaire.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Les prix affichés sur le site correspondent aux créations proposées.
Pour les créations sur mesure et les Créations Signature, les tarifs indiqués sont des prix "à partir de", calculés pour une création simple. Le prix définitif dépend de la complexité du projet et est communiqué au client avant validation de la commande lorsque cela est nécessaire.
Le prix définitif est établi en fonction notamment :
- du support choisi ;
- de la complexité de la création ;
- du nombre d'éléments à peindre ;
- des effets particuliers demandés (paillettes, peinture phosphorescente, effets spéciaux...) ;
- du temps estimé de réalisation.
Un devis personnalisé est communiqué au client avant validation de la commande lorsque cela est nécessaire.
Le Boudoir d'Angélique se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes sont toutefois facturées au tarif en vigueur au moment de leur validation.
Article 6 – Paiement
Le règlement de la commande est exigible dans son intégralité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire ;
- PayPal ;
- PayPal en 4 fois (sous réserve d'acceptation par PayPal).
La fabrication de la création débute uniquement après validation du paiement.
En cas de refus du paiement par l'organisme bancaire ou par PayPal, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 – Délais de fabrication
Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif et débutent uniquement après validation du paiement et réception de toutes les informations nécessaires à la réalisation de la commande.
Les délais moyens sont les suivants :
- Création à personnaliser : environ 3 jours ouvrés ;
- Création sur mesure : entre 3 et 5 semaines ;
- Création Signature : entre 4 et 6 semaines.
Les délais sont exprimés en jours ouvrés et ne tiennent pas compte des délais de livraison du transporteur.
Ces délais peuvent exceptionnellement être prolongés en période de forte activité, de congés ou en cas d'événement indépendant de la volonté du Boudoir d'Angélique. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont expédiées en France par Mondial Relay ou Colissimo, selon le mode de livraison choisi par le client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
La livraison est offerte à partir de 79 € d'achat, selon les conditions indiquées sur le site.
Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif et ne dépendent pas du Boudoir d'Angélique.
En cas de retard, de perte ou de détérioration d'un colis pendant son transport, le client est invité à contacter Le Boudoir d'Angélique dans les meilleurs délais afin qu'une réclamation puisse être effectuée auprès du transporteur si nécessaire.
À réception de la commande, le client est tenu de vérifier l'état du colis dès sa réception. En cas d'anomalie visible (colis endommagé, produit détérioré...), il est recommandé d'émettre des réserves auprès du transporteur et de contacter Le Boudoir d'Angélique dans un délai de 48 heures, en joignant des photographies du colis et des produits concernés.
Le Boudoir d'Angélique accompagnera le client dans les démarches nécessaires afin de trouver une solution adaptée.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits qui y sont éligibles.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence :
- les Créations à personnaliser, lorsqu'elles comportent une personnalisation demandée par le client (par exemple un prénom), ne peuvent être ni annulées ni retournées après validation de la commande ;
- les Créations sur mesure ;
- les Créations Signature ;
ne bénéficient pas du droit de rétractation.
En revanche, les créations vendues sans aucune personnalisation peuvent bénéficier du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, à condition d'être retournées dans leur état d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Article 10 – Garanties
Le Boudoir d'Angélique apporte le plus grand soin à la réalisation de chacune de ses créations.
Les créations bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties ne couvrent pas :
- l'usure normale ;
- les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ;
- un défaut d'entretien ;
- une exposition à des produits inadaptés ;
- une modification réalisée par le client ou un tiers.
Les conseils d'entretien fournis avec les créations doivent être respectés afin de préserver leur qualité dans le temps.
Le non-respect des conseils d'entretien peut altérer durablement la création et dégager la responsabilité du Boudoir d'Angélique.
Article 11 – Responsabilité
Le Boudoir d'Angélique met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses créations et la fiabilité des informations présentées sur le site.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- force majeure ou événement imprévisible indépendant de sa volonté ;
- retard imputable au transporteur ;
- mauvaise utilisation ou mauvais entretien de la création par le client ;
- dommages résultant d'une utilisation non conforme aux recommandations d'entretien.
Le Boudoir d'Angélique ne pourra être tenu responsable des différences de perception des couleurs liées aux réglages des écrans ou des appareils utilisés par le client.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Le Boudoir d'Angélique, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, visuels et créations, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Les créations réalisées pour les clients demeurent des œuvres originales protégées par le droit d'auteur. Leur acquisition n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle.
Le Boudoir d'Angélique se réserve le droit de présenter les créations réalisées sur son site internet, ses réseaux sociaux ou tout autre support de communication, sauf opposition expresse du client formulée avant la réalisation de la commande.
Les créations réalisées par Le Boudoir d'Angélique restent protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, utilisation commerciale ou diffusion des visuels à des fins autres que l'usage personnel du client est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Données personnelles
Les informations collectées lors d'une commande ou via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes, des commandes et la relation avec les clients.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite au Boudoir d'Angélique, si aucun accord n'a pu être trouvé.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles légales applicables.